POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Chez ARBOBROYAGE, nous accordons une attention particulière à la satisfaction de nos clients.
La présente politique explique les conditions applicables aux retours, au droit de rétractation, aux remboursements et aux produits présentant un défaut.
1. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation française applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer clairement ARBOBROYAGE de sa décision par écrit avant l'expiration du délai.
La demande peut être adressée à :
ARBOBROYAGE
E-mail : arbobroyage@arbobroyage.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation française.
2. Retour du produit
Après avoir informé ARBOBROYAGE de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours.
Le produit doit être retourné dans un état permettant de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Le client doit prendre toutes les précautions nécessaires afin que le produit ne soit pas endommagé pendant son retour.
Lorsque cela est possible, le produit doit être retourné avec ses accessoires, notices et éléments d'origine.
3. Frais de retour
Lorsque le client exerce son droit de rétractation, les frais directs de retour sont à sa charge, sauf lorsque ARBOBROYAGE accepte expressément de les prendre en charge ou lorsque la réglementation prévoit le contraire.
Pour les produits lourds, volumineux ou nécessitant un transport spécifique, les modalités de retour peuvent être différentes.
ARBOBROYAGE communiquera au client les informations nécessaires à l'organisation du retour.
4. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, ARBOBROYAGE rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initialement payés.
Le remboursement intervient conformément au délai légal applicable et, en principe, au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
ARBOBROYAGE peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit retourné, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
5. Dépréciation du produit
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Lorsque la valeur du produit est diminuée par des manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification, la responsabilité du client peut être engagée conformément à la réglementation applicable.
6. Produits défectueux ou non conformes
Le droit de rétractation est indépendant des garanties légales.
Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité ou un défaut relevant d'une garantie légale, le client peut contacter ARBOBROYAGE à :
Le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi qu'une description du problème rencontré et, lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos du produit.
ARBOBROYAGE examinera la demande conformément aux garanties légales applicables.
7. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale.
8. Exceptions au droit de rétractation
La réglementation prévoit certaines exceptions au droit de rétractation.
Lorsque l'un des produits proposés par ARBOBROYAGE entre dans une catégorie légalement exclue du droit de rétractation, cette exclusion s'applique conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Contact
Pour toute demande relative à un retour, un remboursement ou une garantie :
ARBOBROYAGE
Le Petit Cerisay
35113 Domagné
France
E-mail : arbobroyage@arbobroyage.com