Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Les présentes Conditions de Service définissent les règles applicables à l'utilisation du site internet et de la boutique en ligne ARBOBROYAGE.
1. Identification
Le site est exploité par :
ARBOBROYAGE
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 2 000 €
SIREN : 808 864 060
SIRET : 808 864 060 00013
TVA intracommunautaire : FR34808864060
Siège social :
Le Petit Cerisay
35113 Domagné
France
E-mail :
2. Objet
Le site permet aux visiteurs de découvrir les produits et équipements proposés par ARBOBROYAGE et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, de commander ces produits en ligne.
ARBOBROYAGE est spécialisée dans la commercialisation de matériels et équipements agricoles ainsi que d'équipements et produits liés aux activités forestières et paysagères.
3. Accès au site
ARBOBROYAGE met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour des événements indépendants de la volonté d'ARBOBROYAGE.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions.
Il est notamment interdit :
-
d'utiliser le site à des fins frauduleuses ;
-
de tenter de perturber son fonctionnement ;
-
de tenter d'accéder à des systèmes ou données sans autorisation ;
-
de transmettre des contenus illicites ;
-
de porter atteinte aux droits d'ARBOBROYAGE ou de tiers.
5. Informations sur les produits
ARBOBROYAGE s'efforce de présenter les produits de manière précise.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes.
Les photographies et illustrations servent à présenter les produits et peuvent présenter de légères différences liées notamment à l'affichage numérique ou à l'évolution du produit.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, vidéos, graphismes, éléments de conception et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
ARBOBROYAGE n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
8. Données personnelles
La collecte et l'utilisation des données personnelles sont régies par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Commandes
Les commandes effectuées sur la boutique sont soumises aux Conditions Générales de Vente d'ARBOBROYAGE.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.