Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne ARBOBROYAGE accessible à l'adresse https://arbobroyage.com/.
ARTICLE 1 — VENDEUR
Les ventes sont réalisées par :
ARBOBROYAGE
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 2 000 €
SIREN : 808 864 060
SIRET : 808 864 060 00013
TVA intracommunautaire : FR34808864060
Siège social :
Le Petit Cerisay
35113 Domagné
France
E-mail :
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'ARBOBROYAGE et de ses clients dans le cadre de la vente de produits effectuée sur la boutique en ligne.
ARBOBROYAGE commercialise notamment des matériels agricoles, équipements forestiers et paysagers, articles de jardinage, pièces détachées et produits associés.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
ARBOBROYAGE s'efforce de présenter des photographies et descriptions aussi fidèles que possible aux produits commercialisés.
Des différences mineures peuvent toutefois exister en raison notamment de l'affichage des écrans ou de modifications apportées par les fabricants.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués sur la boutique en ligne en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées et le montant total de la commande.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
La validation définitive de la commande entraîne l'obligation de paiement lorsque le paiement est exigible à ce moment.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client lors du processus de commande.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés.
Lorsque le paiement est effectué auprès d'un prestataire de paiement, les informations bancaires sont traitées conformément aux mesures de sécurité applicables à ce prestataire.
ARTICLE 7 — DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, ARBOBROYAGE en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, lorsque cela est applicable, les solutions prévues par la réglementation.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le client lors de la commande.
Les informations relatives aux modalités, frais et délais de livraison sont communiquées avant la validation de la commande.
Pour les produits lourds ou volumineux, des conditions particulières de transport peuvent s'appliquer.
ARTICLE 9 — RÉCEPTION
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de la livraison.
En cas de problème, le client peut contacter ARBOBROYAGE à :
Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client n'a pas à justifier sa décision.
La demande de rétractation doit être adressée à :
Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions prévues par la Politique de retour et de remboursement.
La réglementation prévoit certaines exceptions au droit de rétractation.
ARTICLE 11 — REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, ARBOBROYAGE rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient notamment dans le délai légal de 14 jours, sous réserve des conditions permettant légalement de différer ce remboursement jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve d'expédition.
ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
ARTICLE 13 — RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à :
ARBOBROYAGE
arbobroyage@arbobroyage.com
Afin de faciliter le traitement d'une réclamation, le client est invité à communiquer son numéro de commande et les informations permettant d'identifier le problème rencontré.
ARBOBROYAGE s'efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ
ARBOBROYAGE est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
ARBOBROYAGE ne saurait être responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire à sa destination, aux instructions d'utilisation ou aux recommandations du fabricant.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont garantis par les dispositions impératives du droit français.
ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site ARBOBROYAGE sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 17 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement ARBOBROYAGE afin de rechercher une solution amiable.
Les droits du consommateur en matière de médiation de la consommation s'exercent conformément à la réglementation française.
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives de protection qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 19 — MODIFICATION DES CONDITIONS
ARBOBROYAGE peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.